Conditions Générales de Contrat

En tant qu'agent d'assurance, nous pouvons exclusivement te proposer des produits des compagnies d'assurance que nous représentons. Nous ne réalisons pas d'analyse à l'échelle du marché et ne pouvons pas intermédier des produits d'autres assureurs. Si tu souhaites une comparaison complète du marché, nous te recommandons de consulter additionnellement un courtier d'assurance indépendant.

Nous intervenons exclusivement dans le contrat d'assurance pour vélos proposé sur notre site web. Au sens des présentes Conditions Générales et de nos produits d'assurance, le terme vélo comprend également les vélos électriques, trottinettes électriques, pédelecs et vélos cargo. Notre intermédiation se limite aux assurances vol et casco pour ces vélos. Les définitions exactes et les types de vélos assurables figurent dans les conditions d'assurance respectives de l'assureur.

Un contrôle, traitement ou suivi continu de tes autres assurances doit être convenu avec nous par écrit au cas par cas. En principe, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour des contrats non conclus par notre intermédiaire.

Étant donné que tu as la meilleure connaissance notamment des valeurs d'assurance, nous nous basons sur les informations que tu nous fournis. Tu dois donc communiquer de manière véridique et complète toutes les données pertinentes pour la couverture d'assurance souhaitée. À cette fin, avant de pouvoir conclure la couverture, certaines questions te seront posées. Si ces données changent (par exemple ton adresse), tu dois nous en informer immédiatement et spontanément par écrit, afin que nous puissions transmettre la modification à l'assureur.

Lors de la conclusion du contrat via notre site web, tu prends expressément acte que les questions auxquelles tu as répondu et ton consentement au prélèvement de la prime remplacent tous les autres documents éventuellement prescrits (notamment la proposition d'assurance, questionnaires, etc.) et tu ne pourras donc pas invoquer l'absence de ces documents en cas de sinistre.

Tu peux payer la prime d'assurance mensuellement ou annuellement. En cas de paiement annuel, la prime est réduite par rapport au paiement mensuel.

Veuillez noter qu'en cas de choix du paiement annuel, aucun remboursement proportionnel n'est effectué si tu résilies le contrat pendant l'année ou si l'assurance se termine prématurément pour d'autres raisons. Cela s'applique notamment aussi lorsque le vélo assuré est perdu après un sinistre, ne peut plus être utilisé ou que l'assurance est terminée pour d'autres raisons. Les primes annuelles déjà payées sont dans ce cas perdues sans remplacement.

Le prélèvement de la prime s'effectue selon le mode de paiement choisi (mensuel ou annuel) sur la base de ton consentement au mandat de prélèvement SEPA ou d'une autre méthode de paiement acceptée par nous.

Nous recevons des commissions des compagnies d'assurance pour notre activité d'intermédiation, qui sont déjà incluses dans les primes d'assurance. Le type de notre rémunération peut comprendre des commissions, des commissions de gestion de portefeuille et/ou des prestations liées à la performance. Cette structure de rémunération peut représenter un conflit d'intérêts, car nous dépendons économiquement des compagnies d'assurance. Sur demande, nous partagerons volontiers de plus amples détails sur notre rémunération.

En tant qu'agents d'assurance, nous ne sommes responsables que des manquements intentionnels ou par négligence grave dans le cadre de notre activité d'intermédiation. La responsabilité de l'exécution correcte du contrat d'assurance incombe à la compagnie d'assurance respective. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour les dommages dus à une négligence légère. Toutes les dispositions non modifiables s'appliquent naturellement, notamment celles de la Loi sur la Protection des Consommateurs (KSchG). Pour les dommages dus à une négligence grave, nous ne sommes responsables que jusqu'à une limite maximale de responsabilité de 360 000 EUR, dans la mesure où aucune disposition du KSchG ne s'y oppose.

Tu dois dans tous les cas nous informer immédiatement de tout sinistre, afin que nous puissions le transmettre à la compagnie d'assurance. Le traitement du sinistre est effectué par la compagnie d'assurance respective. Nous te soutenons volontiers dans la déclaration du sinistre, mais la décision finale sur le règlement du sinistre appartient toutefois à l'assureur.

Les demandes de dommages-intérêts à notre encontre se prescrivent après 6 mois à compter du moment où tu as eu connaissance du dommage et du responsable, mais au plus tard si tu n'as pas fait valoir une demande contre nous devant un tribunal dans un délai de 3 ans.

Pour te protéger toi et tes demandes, nous avons souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux exigences légales pour les intermédiaires d'assurance avec une somme d'assurance d'au moins 600 000 €, et pouvons t'en fournir une preuve documentaire si souhaité.

Nous sommes inscrits au registre du commerce sous le numéro GISA 38564536. Tu peux vérifier notre enregistrement sur www.gisa.gv.at. Nous sommes membres de la Chambre Économique d'Autriche, numéro du registre des sociétés : 586598w. Nous sommes soumis à la surveillance de la Chambre Économique d'Autriche et à la surveillance limitée de l'Autorité des Marchés Financiers (FMA).

Tes données sont stockées et traitées conformément au RGPD 2018. Toutes les informations sur la protection des données et tes droits concernant tes données se trouvent sous la rubrique « Protection des données » sur notre site web. Par ton consentement aux présentes Conditions Générales, tu acceptes expressément que tes données personnelles soient utilisées de manière automatisée par Engimono GmbH pour l'accomplissement de toutes les activités liées à la conclusion de l'assurance de ton vélo et puissent être transmises aux compagnies d'assurance respectives.

Tu acceptes également que nous puissions impliquer des tiers, notamment nos employés, mais aussi en cas de besoin des entreprises partenaires dans l'espace UE et EEE ainsi qu'en Suisse et au Royaume-Uni, pour l'accomplissement de toutes les activités liées à la conclusion de l'assurance de ton vélo, en tenant compte de la protection des données prescrite par la loi.

En cas de réclamation concernant notre activité d'intermédiation, tu peux t'adresser aux instances suivantes :

• Engimono GmbH : Parkring 18/4, 1010 Vienne, Autriche ; hallo@karlbikes.com
• Chambre Économique d'Autriche, Association Professionnelle des Agents d'Assurance
• Autorité des Marchés Financiers (FMA) pour les questions de surveillance
• Médiateur Internet pour les litiges en ligne : www.ombudsmann.at

Les modifications ou compléments aux présentes Conditions Générales et à tous les autres accords conclus entre nous et toi doivent être effectués par écrit.

Si des points individuels des présentes Conditions Générales ou des autres accords conclus entre nous et toi sont inefficaces en raison de dispositions légales ou d'autres raisons, cela ne signifie pas que les points restants ou l'accord entier sont invalides.

Le lieu d'exécution est le siège de notre succursale compétente, la juridiction compétente est le tribunal matériellement compétent à ce lieu, dans chaque cas dans la mesure où aucune disposition du KSchG (Loi sur la Protection des Consommateurs) ne s'y oppose. Les présentes Conditions Générales et tous les autres accords conclus entre nous et toi sont expressément soumis au droit autrichien.